Propriété intellectuelle Tous les contenus du site (textes, visuels, logo, etc.) sont la propriété exclusive de la SAS HÔTEL FRANCE D’ANTIN ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation expresse est interdite.

L’utilisation, totale ou partielle, du Site à d'autres fins que la consultation et l’usage strictement personnel, privé et non commercial par l’internaute est formellement interdite. Cela inclut notamment le téléchargement, la reproduction, la transmission, la représentation ou la diffusion de ses contenus. Toute infraction à ces règles expose son auteur à des sanctions prévues par le Code de la propriété intellectuelle, notamment en matière de contrefaçon de droits d’auteur ou de marques, ainsi que par le Code civil en matière de responsabilité civile.

Par ailleurs, la création de liens hypertextes pointant vers l’une des pages ou éléments du Site est interdite sans autorisation écrite préalable de l’Hôtel France d’Antin. Cette autorisation peut être retirée à tout moment. L’Hôtel France d’Antin décline toute responsabilité concernant le contenu ou l’accès aux sites tiers contenant des liens vers son Site ou l’un de ses éléments, ces contenus n’étant pas placés sous son contrôle.

Responsabilité Les informations publiées sur le site le sont à titre indicatif. L’Hôtel France d’Antin ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou d’une indisponibilité temporaire du service.

Disponibilité du site L’Hôtel France d’Antin s’efforce, dans la mesure du possible, d’assurer un accès continu au Site. Toutefois, cette accessibilité n’est soumise à aucune obligation de résultat. L’accès au Site peut être interrompu à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, ou pour toute autre raison d’ordre technique ou éditorial, sans préavis ni notification préalable. L’Hôtel France d’Antin ne saurait en aucun cas être tenue responsable des conséquences de ces interruptions, que ce soit envers les internautes ou tout autre tiers.

De même, l’Hôtel France d’Antin décline toute responsabilité en cas d’impossibilité d’accès au Site, totale ou partielle, résultant notamment, sans que cette liste soit limitative, de :
• une saturation ou défaillance du réseau Internet,
• une défaillance des fournisseurs d’accès,
• une erreur humaine ou électrique,
• une action malveillante,
• un dysfonctionnement logiciel ou matériel,
• un cas de force majeure.

Médiateur à la consommation Conformément à l’article L. 156-1 du Code de la consommation, l’Hôtel France d’Antin met à disposition de ses clients un dispositif de médiation à la consommation en adhérant au service proposé par l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO). Ce recours à la médiation peut être engagé dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée à l’établissement.

Le consommateur peut saisir le médiateur en remplissant le formulaire en ligne disponible sur le site de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com.

Dispositif Bloctel L’hôtel, en tant que responsable du traitement, collecte et traite les données à caractère personnel à des fins de gestion des réservations et des clients, pour les besoins de la facturation et des paiements et pour mener ses actions commerciales et enquêtes de satisfaction. Les données sont destinées à l’hôtel et à ses prestataires. En tant que consommateur, vous avez le droit de vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel.

Litiges En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, les parties s’efforceront de parvenir à une résolution amiable.

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013 du 21 mai 2013, le consommateur a également la possibilité de soumettre une réclamation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr 

Droit de rétractation Conformément à l’article L221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations d’hébergement fournies à une date ou selon une période déterminée. Par conséquent, les réservations effectuées auprès de l’Hôtel France d’Antin ne sont pas soumises au droit de rétractation.